Tout savoir sur la prescription du sport-santé

L'extension de la prescription médicale d'activité physique

La loi du 26 janvier 2016 avait créé la possibilité pour le médecin traitant de prescrire une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée.

Depuis la loi du 2 mars 2022, qui modifie l’article L1172-1 du Code de la Santé publique, tout médecin intervenant dans la prise en charge du malade dispose de cette possibilité de prescrire une activité physique adaptée. 

En outre, l’article 2 de cette loi se veut volontairement extensif puisqu’il permet à d’autres patients de bénéficier de cette prescription.

Le décret 2023-235 du 30 mars 2023 apporte des précisions en fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées :

• les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne ;
• les facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme ;
• certaines situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement (notamment bénéficiaires d’une allocation personnalisée d’autonomie ou titulaire de la carte "mobilité inclusion").

Il est donc possible pour toutes les personnes concernées par ces situations de pratiquer un sport sur ordonnance dans un équipement adapté, dans un club labellisé ou en centre de rééducation. 

Comment prescrire et mettre en œuvre une activité physique adaptée ?

L’article D1172-2 du Code de la santé publique prévoit que le médecin recueille l’accord de son patient pour lui prescrire une activité physique.

Cet article précise également que le médecin peut s’appuyer, lorsqu'ils existent, sur les référentiels d'aide à la prescription d'activité physique publiés par la HAS.

Le médecin doit établir sa prescription et le masseur-kinésithérapeute la renouveler sur un modèle fixé par arrêté. Le formulaire de prescription d’activité physique adaptée est reproduit en annexe de l' arrêté du 28 décembre 2023 dont la version en vigueur actuellement est consultable sur le site de Légifrance, toute modification ultérieure apparaissant en lien à côté de chaque article. 

Un renouvellement de prescription possible par les kinésithérapeutes 

Les masseurs-kinésithérapeutes voient leur activité également étendue par la loi du 2 mars 2022 qui leur permet désormais de renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’activité physique adaptée.

Ainsi, le décret 2023-234, publié également le 30 mars 2023, crée l’article D1172-2-1 du Code de la santé publique afin de préciser les conditions de cette nouvelle prérogative. 

L'habilitation des maisons sport-santé 

Afin de faciliter la mise en œuvre des prescriptions médicales d’activité physique, la loi visant à démocratiser le sport en France donne une légitimité aux maisons sport-santé en créant un chapitre les concernant dans le Code de la Santé publique.

Créées en 2019, les maisons sport-santé reposent sur la collaboration étroite entre professionnels du sport et de la santé. Ce sont des structures qui permettent un accompagnement et un suivi personnalisé de la pratique sportive.

Grâce à la loi du 2 mars 2022, leur rôle est désormais inscrit dans le Code de la Santé publique.

Un arrêté du 25 avril 2023 fixe le cahier des charges que ces structures doivent respecter. Ce document permet de préciser leurs missions, leur fonctionnement ainsi que les conditions d'évaluation de leur activité.

Elles sont habilitées et suivies par l’ARS et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).