Un médecin peut-il avoir plusieurs collaborateurs ?

Quand le médecin exerce sur un site 

Dans un arrêt du 11 octobre 2010, le Conseil d’Etat a précisé que la réglementation de la profession de médecin justifiait légalement de limiter le nombre de collaborateurs libéraux dont le praticien peut s’entourer.

Pour le Conseil d’Etat, "le 1^er alinéa de l’article R. 4127-87 du Code de la santé publique doit donc, dans ce contexte, être interprété comme signifiant qu’il n’est loisible à tout médecin que de conclure un seul contrat de collaborateur libéral avec un confrère".

Quand le médecin exerce sur plusieurs sites 

Il ne peut avoir qu'un collaborateur par site.

A défaut, cela constituerait une forme d’assistanat ou de salariat déguisée. Le collaborateur peut néanmoins exercer sur tous les lieux d’activité du médecin titulaire dès lors que celui-ci a l’autorisation d’exercer sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. 

Une jurisprudence est applicable au médecin qui exerce sur plusieurs sites avec un confrère collaborateur salarié, comme l’a rappelé une décision du Conseil national de l’Ordre des médecins du 22 septembre 2016 :

Un groupement d'exercice de médecins (SEL ou SCP) peut-il avoir plusieurs collaborateurs ? 

Si la société d’exercice (SCP ou SEL) comporte plusieurs associés professionnels, elle doit pouvoir s’adjoindre le concours de plusieurs collaborateurs libéraux dans la limite du nombre total des associés exerçant dans la société. 

Le contrat de collaboration conclu avec la SEL devra préciser avec lequel des associés la collaboration sera mise en œuvre. La discipline des collaborateurs devra correspondre aux disciplines des associés de la SEL.

A noter : un groupement d’exercice ne peut pas avoir le statut de collaborateur libéral. Ce statut est réservé aux médecins, personnes physiques. 

Un collaborateur à temps partiel peut-il conclure un contrat de collaboration avec un autre médecin ? 

Le contrat type proposé par le Conseil de l’Ordre le prévoit expressément. Il est indiqué que le collaborateur doit tenir informé le médecin titulaire de ses autres activités professionnelles. Il pourra, après l’en avoir informé au préalable, conclure un autre contrat de collaboration dans le respect de la déontologie médicale.